1.1. Un représentant étudiant
1.2. Les différents conseils
Conseil d’Administration (CA)
- Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement (article L712-3 du Code de l’éducation).
Il vote le budget et approuve les comptes ; il approuve le contrat d’établissement, les accords et les conventions signés par le président de l’établissement, le règlement intérieur de l’université. Il détermine les statuts et les structures internes. Il adopte les règles relatives aux examens. Il approuve le rapport annuel d’activité présenté par le président.
Conseil Scientifique (CS)
-Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l’université, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement et sur le contrat d’établissement.
Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche (article L712-5 du Code de l’éducation).
Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU)
- Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements (article L712-6 du Code de l’éducation).
Le conseil est consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail. Il est consulté sur les mesures d’aménagement de nature à favoriser l’accueil des étudiants handicapés. Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes. Le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les CROUS.
Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)
- C’est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et une juridiction administrative.
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dont les personnels et les étudiants sont élus au scrutin secret et par collèges distincts et, d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur.
Il est aujourd’hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du code de l’éducation[1].
Le Cneser a deux fonctions : l’une consultative et l’autre disciplinaire, qui ont chacune leur spécificité.
- CROUS et CNOUS Les représentants Collège licence et master séparé, dépend de la composition des UFR
- Conseil d’Administration (CA)
5 étudiants
- Conseil Scientifique (CS)
2 doctorants par UFR (cela dépend des UFR)
- Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU)
16 étudiants et environ 4 par UFR (suivant le nombre d’étudiants dans la composante)
- CNESER : 11 sièges du collège étudiant (sur les 61 membres du CNESER). Seules les organisations ayant une liste au CNESER sont considérées comme représentative par le Ministère
- 7 étudiants au CA de chaque CROUS
Dans un second temps, les étudiants élus de chaque CROUS éliront 8 étudiants qui siégeront au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), composé de 29 membres.
Dates d’élections en générale année antérieure aux centraux. Les membres de ces conseils sont élus pour un mandat de 4 ans, sauf les étudiants dont le mandat est de 2 ans.
Même année que les centraux
- UFR et Conseil pédagogique/de département
